Demander un régime spécial d'études (RSE)
Références réglementaires
Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Article 12
Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur - Article 17
Circulaire n° 2018-079 du 25-6-2018 relative aux Bourses et aides aux étudiants.
Qu'est-ce que le RSE ?
Le régime spécial d’études (RSE) permet à un étudiant ne pouvant pas se consacrer à temps plein à la poursuite de ses études et sous certaines conditions,de pouvoir bénéficier d’aménagements d’emploi du temps et du mode de contrôle des connaissances.
Plus d'informations : etudiant.gouv.fr - RSE
Les bénéficiaires du RSE
Peuvent être bénéficiaires d’un RSE:|
Les étudiants salariés |
Sur justificatif : contrat de travail de 3 mois consécutifs minimum (hors dimanche) |
|
Les étudiants inscrits en double cursus |
Le RSE n’est possible que dans l’inscription seconde |
|
Les étudiants chargés de famille |
Sur justificatif |
|
Les étudiantes enceintes |
Certificat médical |
|
Les étudiants en situation de handicap ou en incapacité temporaire partielle ou totale |
Sur justificatif : certificat du Service Université Handicap |
|
Les étudiants bénéficiant à l’UCA d’un statut leur ouvrant droit à une demande de RSE : |
Sur justificatif : décision de l’Université. Contacter directement le service |
Le fonctionnement du RSE
L’organisation du RSE doit être prévue dans les Modalités de Contrôle des Connaissances des formations de l’année universitaire en cours.
Seuls sont concernés les étudiants en formation initiale et en reprise d’études.
Quels sont les aménagements possibles, dans le cadre d’un RSE ?
- Choisir un groupe de travaux dirigés (TD) et de groupe de travaux pratiques (TP) pour une meilleure gestion de l’emploi du temps de l’étudiant
- Obtenir des aménagements pédagogiques spécifiques dans le cadre de la formation suivie (dispense d’assiduité pour les TD et les TP,...)
- Obtenir des aménagements d’examens (contrôle terminal à la place du contrôle continu,...)
Cas d'exclusion:
- Le RSE ne peut pas concerner les stages, les mémoires et les projets tuteurés
- Concernant les formations pour lesquelles une obligation d’assiduité est prévue dans la législation, le RSE est limité au cadre règlementaire
Comment demander la mise en place d’un RSE?
L’étudiant devra remplir une demande justifiée selon un formulaire téléchargeable, et la déposer, avec les pièces justificatives, auprès du service Formation - secrétariat de diplôme, au maximum deux semaines après :
- le début des enseignements du semestre concerné
- la signature du contrat de travail
Au-delà de ce délai l’étudiant pourra se voir opposer un refus.
Concernant les étudiantes enceintes,les étudiants chargés de famille, ou les étudiants en incapacité temporaire partielle ou totale,la demande devra être effectuée le plus rapidement possible.
Si la demande est acceptée, un contrat pédagogique précisant les aménagements d’études possibles, clairement identifiés,sera établi. Ces aménagements seront proposés à l’Unité d’Enseignement (UE) et éventuellement à l’élément pédagogique constitutif (EC) lorsque cela est possible.
Le contrat pédagogique sera signé par le responsable de formation de l’année d’études concernée et par l’étudiant (contrat pédagogique annexé).